Modèle:Actualité du Ziki

9 Aout 2010 - La député contre attaque

Suite à la réponse de MAM, la député UMP Muriel Marland-Militello vient d'adresser une nouvelle question écrite au Gouvernement.

Cette question est orientée sur l'application de la loi actuelle relative à la protection des mineurs.
Les détails sont disponibles dans l'article.

Voir l'article...

30 Juillet 2010 - Réponse du Gouvernement

La garde des sceaux a répondu aux questions écrites des parlementaires.

Pour elle, la loi actuelle suffit, nul besoin de légiférer d'avantage.
Les détails sont disponibles dans l'article ici même ainsi que dans l'espace documentaire sur le forum (il est un peu plus complet et mis à jour régulièrement).

Voir l'article...

29 juin 2010 - Proposition de loi

La député UMP Muriel Marland-Militello a déposé une proposition de loi pour interdire la diffusion d'images zoophiles.

3 juin 2010 - Modification de la loi actuelle

L'association 'Brigite Bardot' vient de publier une demande, visant nos parlementaires, afin de lutter contre la diffusion de la zoophilie : DVD, revues, sites web, etc...

15 septembre 2009

Beck (Cody) • Législation européenne • Législation finlandaise • Bien être animal • Les minorités érotiques • Val Camonica

9 septembre 2009

La catégorie Législation a été remaniée et augmentée:

Législation hollandaise • La loi courante en France • Législation danoise • Législation suisse • Législation américaine • Législation indienne • Législation africaine • Législation indienne

Nouveaux articles:

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