Lumière sur/Les tentatives de changement de la loi
Il y a eu plusieurs tentatives de changement de la loi relative à l'interdiction de la zoophilie ou de la zoopornographie.
Plusieurs ont échouées, certaines on réussi, ce qui a mené à la loi que nous connaissons aujourd'hui, qui interdit toute activité sexuelle avec un animal, avec ou sans pénétration, sauf dans le cadre de l'insémination artificielle et de l'hygiène.
Parmi ces tentatives, on note celles de 2023, que les parlementaires essaient d'insérer dans "Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique"[1]
Ce projet de loi est d'abord passé au Sénat en juin 2023[2].
3 amendements ont été déposés liés à la nouvelle loi de 2021 :
Les amendements déposés au Sénat
Les 3 amendements ont été déposés par Arnaud Bazin.
Ils ont tous été REJETÉS.
COM-43
Réf : https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/593/Amdt_COM-43.html
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est compétente pour retirer les contenus qui contreviennent aux articles 521-1-2 et 521-1-3 du code pénal.
COM-44
Réf : https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/593/Amdt_COM-44.html
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° bis Les délits prévus aux articles 521-1-2 et 521-1-3 du présent code ;
COM-45
Réf : https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/593/Amdt_COM-45.html
Alinéa 41 Remplacer les références : et 227-24 et 421-2-5 par les références : 227-24, 421-2-5, 521-1-2 et 521-1-3