Législation hollandaise

ATTENTION, cet article est une ébauche !

Jusqu'à il y a peu, la zoophilie n'était pas pénalisée aux Pays-Bas à moins que l'on puisse démontrer que l'animal ait souffert. Par ailleurs, la production et la diffusion de pornographie animale y était autorisée tout comme le fait d'en posséder. Depuis 2007 la question a été soulevée dans le pays et il semble qu'une législation interdisant la zoophilie ait été votée.

La Campagne de Charisma Gold

L'actrice porno Charisma Gold a mené campagne aux Pays-Bas contre la bestialité et la pornographie animale. Un article lui fut consacré le 28 septembre 2007 dans le journal Volkskrant où elle prétendait avoir reçu des menaces de mort à cause de sa campagne, preuve selon elle de l'importance de la zoophilie pour l'industrie pornographique néerlandaise. L'actrice a par ailleurs perdu pas mal de clients depuis le début de sa campagne.

Selon elle, les 3/4 de la pornographie zoophile serait produit aux Pays-Bas pour la simple raison qu'elle n'y était pas interdite. Il semble en fait que cela ne soit le cas que pour la zoophilie avec des chiens. Elle déclarait notamment :« C'est complètement dégueulasse ce que produisent les fabricants de porno hollandais [...] Des chevaux, des chiens, des moutons, des poulets et même des cochons sont abusés et violés pour faire de l'argent. ». L'actrice a visiblement reçu le soutien d'association de défense d'animaux dont l'organisation Belge Belg

Le lobbying mené par l'actrice a conduit le parti travailliste à soumettre une loi interdisant les rapports sexuels avec les animaux au parlement qui devait être votée par la chambre à la fin de l'année 2007.

À l'époque, le propriétaire de la boite de porno Book and Film International qui prétend être le leader mondial de la bestialité affirmait au journal que les animaux n'étaient jamais forcés pour être filmés [ce dont on peut douter compte-tenu de leurs productions]. Sa compagnie produisait à l'époque environ 8 films par mois. Il affirmait que « Si cette interdiction arrivait il devrait fermer ».

Première réponse politique

En réponse à une question adressée posée par la députée Krista Van Velzen (SP), le ministre de la justice Ernst Hirsch Ballin s'est engagé le 27 mars 2007 à examiner la possibilité de durcir la loi pénale à l'égard de la distribution et de la possession d'images pornographiques d'animaux et plus généralement d'interdire la bestialité. Il expliquait notamment que la bestialité était suffisamment choquante pour qu'une action efficace soit menée et que cela était conforme aux engagement pris par le gouvernement de renforcer la lutte contre les mauvais traitements aux animaux et pour l'amélioration du bien être animal.

Le projet de loi du parti travailliste

Considérant l'incapacité du ministre de la justice à produire une réglementation, le parti travailliste a présenté en avril 2007 un projet de loi interdisant les rapports sexuels avec les animaux et interdisant la pornographie animale. Harm Evert Waalkens du PvdA citait les travaux engagés par le ministre et expliquait qu'il n'avait pas été facile d'élaborer le projet pour ne pas tomber sous les lois relatives aux mœurs. Selon lui, le travail aurait pris près d'un an et cadrait parfaitement avec ce qui avait été fait par Hirsch Ballin.

Dans sa première version, le projet de loi proposait de considérer le fait d'avoir des rapports sexuels avec des animaux comme une infraction sexuelle distincte au sein du Code pénal et envisageait des peines de 3 ans de prison. Par extension cela permettait également de pénaliser la production de pornographie explicite. Parce qu'il introduisait une nouvelle infraction, il semble que le projet devait être soumis au Conseil d'Etat après que la Chambre lui ait donné son aval. Waalkens déclarait à l'époque à l'égard de la bestialité « qu'il s'agissait d'un côté sombre de la société. Qu'on n'imaginait pas ce que l'on pouvait trouver sur internet. Et que les 2/3 de ces trucs semblaient provenir des Pays-Bas », prétendant qu'« il n'est pas moraliste mais qu'il y a des limites. » et déclarait qu'« avec cette intitiative, [il voulait] mettre fin à la pratique perverse du sexe avec des animaux."

Une nouvelle version du projet de loi, proposait de remplacer la mention d'« actes sexuels avec les animaux » par « des actes obscènes ». On craignait que les juges puissent comprendre sous la première définition tous les actes de pénétration sur les animaux ou qui peuvent provoquer un orgasme. Ce qui aurait été un coup de grâce pour l'ensemble du secteur agricole de l'insémination artificielle. Cette modification du texte a suscité des réactions de la part du Parti des animaux (PvdD) et du GroenLinks posant publiquement la question de savoir s'il s'agissait de protéger les animaux ou de protéger les mœurs. Esther Ouwehand du PvdD se demandant pourquoi s'il était réellement préoccupé par le bien être animal il ne se concentrait pas sur la castration de 7 millions de porcs chaque année et demandant ce qu'elle pouvait signifier en terme de préservation de leur intégrité sexuelle. Son parti soutenait malgré tout le projet de loi considérant qu'il allait dans le sens d'une meilleure protection des animaux tout en regrettant qu'il se limite aux abus sexuels et qu'il serve à désamorcer un débat plus large.

Même si plusieurs aspects devaient être encore éclaircis, le projet de loi semblait pouvoir compter sur un large soutien à la chambre lors du lancement du débat parlementaire le 13 mars 2008. Waalkens l'auteur du projet, défenseur de longue date de la cause animale, aurait été largement salué pour son initiative pour rendre la pornographie animale punissable. En revanche, la distribution de photographies ou de film des bestialité via internet ne devait pas être punissable car les images séparées des actes ne sont jamais punissables. Certains partis regrettant que les Pays-Bas soient à la traîne dans ce domaine par rapport à d'autres pays. Le PS affirmait que par une législation laxiste les Pays-Bas seraient devenus la Mecque de la pornographie animale.

Pays bas

Mise à jour du 19 juin 2009
Attention, il semblerait que l'article ci dessous ai été consacré à une seule chambre du Parlement Danois (un peut comme si notre Sénat avait voté une loi et que l'Assemblée Nationale l'ait refusée).
Nous manquons de sources officielles, mais les sources dont nous disposons pour le moment sont disponibles sur le forum : http://animalzoofrance.net/forum/viewtopic.php?p=18594#18594

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080313/twl-pays-bas-zoophilie-loi-1be00ca.html :

AP - Jeudi 13 mars, 19h29

AMSTERDAM - Après deux ans de débat, le Parlement néerlandais a voté jeudi à l'unanimité une loi interdisant la 
zoophilie.

Le projet de loi présenté par le député Harm Evert Waalkens, fait de tout acte zoophile et de "pornographie animale" 
un crime passible de six mois de prison. La loi néerlandaise interdisait jusqu'à ce texte tout acte de bestialité 
seulement si les animaux subissaient de mauvais traitements.

La pornographie animale est explicitement interdite dans 80 pays, et l'industrie pornographique a fait campagne contre 
son interdiction aux Pays-Bas, l'un des rares pays où leur activité est tolérée, selon Harm Evert Waalkens. "Les 
Pays-Bas sont aujourd'hui un aimant à perversités, et nous ne le voulons pas", a déclaré le député, cité par l'agence 
Novum.

Deux partis d'opposition n'étaient pas favorables à cette loi, mais l'ont tout de même voté: le VVD, parti 
pro-finance, et le Parti des animaux, le premier du jour à siéger dans un Parlement national. AP

Faits divers

Alors que les discussions étaient en cours sur l'interdiction de la zoophilie, le 25 juillet 2007 l'arrestation d'un homme à Haaksbergen pour le viol d'un mouton est venu jeter de l'huile sur le feu

A person who is caught red handed having sex with a sheep or horse or indeed any other animal will go to jail. Anyone distributing tapes containing explicit sexual handling of animals by humans will get a fine. Holland is known for its live sex of (usually illegally imported ) people with fish, dogs, sheep, horses, etc. and last year a lot was done to highlight this in the news all around the world. The Dutch freed kidnapped girls who were forced to have live sex with dogs in a show. The girls were send to a detention centre and deported. A law was formed to protect the dogs. At least a law will be implemented soon. Of course we will not stop here. Kidnapping and forcing girls to do these things should be forbidden too but so far the Dutch make too much monies on this so no law will be implemented and only paper tigers exist. They thought this one over for four years!!! Nice one. A sheep would take a shorter while to come up with this law.

Sheep baa'd in sex case

http://www.news.com.au/story/0,23599,22194529-13762,00.html?from=mostpop

A MAN who was accused of having sex with a sheep has walked free because the animal was unable to testify.

The man, from Haaksbergen, near Utrecht in the Netherlands, was reported to police after a farmer caught him having sex with a sheep.

But the case was thrown out of court as the sheep couldn't take to the stand to testify that it didn't want to have sex and had suffered emotional stress.

Under Dutch law, bestiality is not a crime unless it can be proved the animal didn't want to have sex.

"Short of putting the sheep in the dock, at the moment these perverts cannot be prosecuted," animal rights campaigner Jos van Huisen said.

Sources

• L'article en néerlandais
• ‘Nederland op kop met maken dierenporno’, de Gelderlander, 2 février 2007.
• Hirsch Ballin: bezit dierenporno strafbaar maken, de Gelderlander, 27 mars 2007
• [http://www.volkskrant.nl/binnenland/article410359.ece/Hirsch_Ballin_wil_bezit_dierenporno_strafbaar_maken Hirsch Ballin wil bezit dierenporno strafbaar maken

, de Volkskrant, 27 mars 2007]

• Seks met dieren mogelijk strafbaar, de Volkskrant, 28 mars 2007
• PvdA wil seks met dieren wettelijk verbieden, de Gelderland, 18 avril 2007
• PvdA-voorstel: 3 jaar cel voor dierenporno, de Gelderlander, 2 septembre 2007
• Pornoster strijdt tegen bestialiteit », Volkskrant, 28 septembre 2007
• Porn star campaigns against animal abuse, DutchNews.nl, 28 septembre 2007
• 'Komt politie wel toe aan opsporen dierenporno?', de Gelderlander, 13 mars 2008
• Seksuele of ontuchtige handelingen, dat scheelt, de Volkskrant, 14 mars 2008