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PROCÈS-VERBAL de la réunion du 16 septembre 2013, de 15 h 15 à 18 h 30, et du 17 septembre 2013, de 9 h 10 à 12 h 55 Salle ASP A1E2 Commission des pétitions BRUXELLES lien original : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/peti/pv/1005/1005776/1005776fr.pdf

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