Lumière sur/Les tentatives de changement de la loi
Il y a eu plusieurs tentatives de changement de la loi relative à l'interdiction de la zoophilie ou de la zoopornographie.
Plusieurs ont échouées, certaines on réussi, ce qui a mené à la loi que nous connaissons aujourd'hui, qui interdit toute activité sexuelle avec un animal, avec ou sans pénétration, sauf dans le cadre de l'insémination artificielle et de l'hygiène.
Parmi ces tentatives, on note celles de 2023, que les parlementaires essaient d'insérer dans "Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique"[1]
Ce projet de loi est d'abord passé au Sénat en juin 2023[2].
3 amendements ont été déposés liés à la nouvelle loi de 2021 :
Les amendements déposés au Sénat
COM-43
Réf : https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/593/Amdt_COM-43.html
Statut : REJETÉ.
Cet amendement a été déposé par Arnaud Bazin :
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est compétente pour retirer les contenus qui contreviennent aux articles 521-1-2 et 521-1-3 du code pénal. Objet L’objectif de cet amendement est de permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoo- pornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, a fortiori lorsque ces contenus sont accessibles aisément par des mineurs. Cet amendement s’inscrit en totale cohérence avec des textes législatifs existants. Conformément à l’article 521-1-1 du code pénal, les atteintes sexuelles sur animaux sont des infractions délictuelles dont les peines sont majorées lorsqu’elles sont commises en présence d’un mineur. La diffusion de contenus zoo-pornographiques ainsi que les petites annonces proposant ou sollicitant des actes de zoophilie sont réprimées depuis la loi du 30 novembre 2021. L’article 227-24 du code pénal, qui sanctionne la diffusion de contenus pornographiques susceptibles d’être vus par des mineurs, précise clairement que cette interdiction concerne les « images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux ». Pourtant, les images zoophiles diffusées sur internet et les propositions d'actes zoophiles en ligne persistent largement et sont accessibles très simplement, même par des mineurs. Récemment, un jeune garçon cherchant le moyen de reconnaitre le sexe de son lapin a tapé « animal sexe » sur un moteur de recherche. Toutes les pages web proposées sont en lien avec la zoophilie. Il est donc urgent d’agir. Dans une question écrite de décembre 2022, le Garde des sceaux a été interpelé sur cette problématique. Il a répondu que les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relatives aux compétences de l’autorité judiciaire pour faire cesser le dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne s’appliquent aux contenus zoo-pornographiques, contenus qu’il considère comme attentatoires à la dignité humaine. Dans la même logique, cet amendement renforce les compétences de l’ARCOM pour une meilleure application de l’interdiction de la zoo-pornographie et de la publication de petites annonces zoophiles.