PPL Animaux

Le Contexte

Cette proposition de loi concerne la lutte contre la maltraitance animale.
Elle est la première qui parle de zoophilie à arriver devant les députés. D'autres tentatives ont été faites durant l'été 2020, mais sans succès.
Cette proposition de loi a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale par la majorité LREM.
Elle s'inscrit dans une action de lobby intense menée par l'association AnimalCross fin 2019.
La procédure accélérée a été enclenchée par le Gouvernement sur cette proposition de loi, ce qui signifie qu'il n'y aura qu'un seul passage à l'Assemblée Nationale, et un seul passage au Sénat. Il n'y aura donc pas de navette parlementaire. Si le texte voté par l'Assemblée Nationale est différent de celui voté au Sénat (par exemple si le Sénat adopte un amendement qui n'a pas été adopté à l'Assemblée) alors une Commission Mixe Paritaire (CMP) devra statuer sur le texte finale à adopter. Cette proposition de loi est dirigée par la commission des affaires économiques, qui est compétente pour le sujet de la cause animale et du monde agricole en général.

Le parcours de la proposition de loi

Le parcours d'une PPL (proposition de loi) est toujours le même :

* Dépôt à l'Assemblée Nationale -> choix d'une commission -> nomination de rapporteurs de la PPL
* Audition par les rapporteurs de différents spécialistes du sujet -> Dépôts d'amendements -> examen des articles et des amendement en commission (ici 80 députés)
* Dépôts de nouveaux amendements -> examen dans l'hémicycle (devant l'ensemble des 577 députés) des articles et des amendements
* Passage au Sénat -> Dépôts d'amendement -> examen au Sénat devant les Sénateurs
* Si le texte voté à l'Assemblée et différent de celui voté au Sénat, constitution d'une CMP (ensemble de quelques députés et sénateurs) qui vont arbitrer sur les différences.

Le passage au Sénat retardé

Cette PPL a été votée à l'Assemblée nationale fin janvier 2021 et est en attente d'être inscrite à l'ordre du jour au Sénat.
Rien ne garanti qu'elle y soit inscrite avant la fin du quinquennat, ce qui signifierait que cette PPL serait alors jetée à la poubelle et ne serait jamais votée.
Son rapporteur général, Loïc Dombreval, expliquera le 26 avril 2021 sur France Inter que ça serait une grave erreur de ne pas programmer cette PPL au Sénat avant la fin du quinquennat. Mais il n'en donne aucune garantie.

Elle n'a pas été mise à l'agenda du Sénat en avril. Elle n'a pas été mise à l'agenda du Sénat en mai.
J'attends qu'elle soit mise à l'agenda du Sénat avant les vacances d'été, d'autant qu'il y a dans cette loi tout un chapitre qui concerne la question de l'abandon...

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Je suis absolument certain, convaincu, que cette loi sera votée définitivement à l'Assemblée nationale en deuxième lecture, courant 2021. Il ne peut pas en être autrement, ça serait [...] absoluement terrible, délétaire, pour ce sujet, de la part du Gouvernement.

Loic Dombreval - 26 avril 2021 - France Inter

Voici le passage relatif à ce sujet :

Le tweet du sénateur Arnaud Bazin

Cette PPL n'ayant pas été mise à l'ordre du jour du Sénat au mois de mai, plusieurs députés et associations de protection des animaux ont menés une campagne de lobby sur les réseaux sociaux afin de faire pression sur le Sénat.
Le sénateur Arnaud Bazin a rappelé, dans un tweet du 6 mai, les modalités d'inscription à l'agenda du Sénat.
Par conséquent, il estime que le Gouvernement est le seul responsable du retard.

Communiqué :
Pour mettre fin à l'entreprise de désinformation naivement relatée par quelques ONG de protection animale, il parait utile de préciser la procédure d'inscription d'une proposition de loi (initiative parlementaire) à l'ordre du jour du Sénat.
[...]
On ne peut que constater le peu d'empressement du Gouvernement à inscrire le texte à l'ordre du jour.
Il est donc totalement dérisoire d'essayer de rendre le Sénat responsable de ce retard.

Voici les dates clefs de cette proposition de loi :

• 14 décembre 2020 : Dépôt à l'Assemblée Nationale.
• 5 janvier 2021 : Lettre ouverte aux députés.
• 7 janvier 2021 : Diffusion d'une vidéo de propagande d'AnimalCross sur Youtube et mise en place d'une campagne de lobbying citoyen sur Factio.org
• 8 janvier 2021 : Mailing d'AnimalCross pour inciter à contacter les députés à voter l'article 11 et les amendements qui seront déposés.
• 13 janvier 2021 : Nomination de rapporteurs de la proposition de loi : M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias.
• 13, 14, 15 janvier 2021 : Audition d'acteurs extérieurs par la commission en vue de la rédaction d'amendements au texte initial.
• 14 janvier : Relance du mailing d'AnimalCross
• 17 janvier : Dépôt des amendements au texte initial
• 20 janvier : Examen des articles et amendements en commission
• 26 janvier : Examen des articles et amendements en séance publique (dans l'hémicycle)
• 29 janvier : Vote de la proposition et passage au Sénat.

Le contenu

Cette proposition de loi est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.
Ce texte comporte initialement 16 articles visant à lutter contre la maltraitance animale. Plusieurs sujets sont abordés :

• Article 1 : Création d'un certificat de sensibilisation lors de l'acquisition d'un animal de compagnie.
• Article 2 : Renforcement l'identification des animaux domestiques.
• Article 3 : Actualisation du dispositif des fourrières.
• Article 4 : Généralisation de la stérilisation des chats errants.
• Article 5 : Renforcer la législation autour des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie).
• Article 6 : Amélioration de la traçabilité des actes de névrectomie (suppression des nerfs sensitifs de certains organes, comme par exemple les pieds des chevaux).
• Article 7 : Introduction d'une nouvelle procédure de vente forcée pour les chevaux abandonnés dans les centres équestres.
• Article 8 : Renforcement des sanctions pour les actes de sévices graves infligés aux animaux.
• Article 9 : Création d'un stage de sensibilisation pour les personnes condamnées pour maltraitance.
• Article 10 : Introduction d'une peine complémentaire pour les cas volontaires de sévices envers un animal.
• Article 11 : Réprime la production, la diffusion et la consultation de représentations à caractère zoophile.
• Article 12 : Interdiction pour les cirques itinérants et les delphinariums de détenir des animaux sauvages.
• Article 13 : Proscrit l’exhibition d’animaux sauvages dans les discothèques et à la télévision.
• Article 14 : Vise à interdire la détention d’ours et de loups à des fins de présentation au public dans des établissements itinérants.
• Article 15 : Vise à mettre fin aux élevages de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.
• Article 16 : Concerne le financement des mesures proposées.

L'article 11

C'est à travers l'article 11 que s'exprime la lutte contre la zoophilie.
Le socle de départ est relativement léger, et il est sensé être augmenter via les modifications apportées à chaque étape de la fabrication de la loi.

Contenu initial

La rédaction initiale de l'article 11 visait principalement à lutter contre la zoo-pornographie.
La production, la diffusion et même la consultation était visée par ce texte.
Benoit Thomé, président de l'association Animal Cross s'était même félicité de cet article, allant au delà de ses espérance.

Les limites

Cet article a été pensé à l'envers : les anti-zoophiles ont regardé ce qu'ils souhaitaient interdire (les vidéos zoophiles) et on fait une loi générale pour identifier ce contenu afin de l'interdire.
Au final:

• cet article parle de zoopornographie, sans jamais définir ce terme.
• condamne l'image ou la représentation d'un acte de zoophilie.

Plusieurs problèmes donc :

• cet article va s'appliquer dans des contextes non prévus initialement (domaine de la culture, pratiques de l'élevage comme l'insémination artificielle, ...)
• il va faire double emploi avec la loi déjà existante : l'article 521-1 pénalise déjà les actes de zoophilie, et l'article L227-24 interdit déjà la diffusion de contenu pornographique visible par des mineurs

Lors du passage en séance publique, le vendredi 29 janvier 2021, le ministre de l'agriculture, Julien Denormandie, a souvent été défavorable aux amendements déposés sur l'article 11.

• 137 / 417 : Il rappel que les députés ont trouvé un juste équilibre dans la LCEN en n'incluant que les contenus terroristes et de pédopornographie. La zoophilie n'est donc pas ajoutée dans la LCEN.

Lettre ouverte aux députés

Nous avons rédigés une lettre que nous avons envoyée par email aux députés, afin de leur faire part de nos retour sur cet article 11, et plus généralement, sur le combat de l'association Animal Cross.
Vous pouvez accéder au détail de cette lettre en cliquant ici.

Le passage en commission (20 janvier 2021)

Lors du passage en commission des affaires économiques, 12 amendements ont été déposés sur l'article 11 :

• 3 irrecevables
• 1 retiré : 185
• 1 rejeté : 184
• 7 adoptés : 182, 187, 188, 183, 175, 205, 100

L'amendement rejeté visait à modifier la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) afin d'y insérer, à côté de la lutte contre les contenus pédophiles en ligne, celle contre la zoophilie.
L'amendement retiré visait à lutter contre les petites annonces zoophiles suivant la même logique que le cyber-proxénétisme. Il a été retiré de façon temporaire, pour le réécrire pour l'hémicycle.
Parmi les amendements adoptés :

• le 175 lève le secret médical des vétérinaires en cas de soupçon de sévices de nature sexuel.
• le 205 créé une section spécifique dans l'article 521-1 actuel en augmentant les peines en cas de sévices à caractère sexuel.
• le 100 qui condamne les petites annonces zoophiles (proposer, solliciter ou accepter des relations sexuelles telles que définies à l'article 521-1)

Le texte issu de la commission est donc plus agressif, en condamnant les petites annonces, en augmentant les peines en cas de sévices de nature sexuelle et en levant le secret professionnel pour les vétérinaires en cas de suspicion de sévices de nature sexuel. La comparaison entre le texte initial est celui voté en commission est disponible sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r3791-aCOMPA.pdf

Le passage en hémicycle (26/27/29 janvier 2021)

Lors du passage dans hémicycle, 22 amendements ont été déposés :

• 4 irrecevables (254, 15, 282, 205)
• 1 retiré (513)
• 7 rejetés (137, 417, 138, 418, 312, 420, 139)
• 5 tombés (461, 310, 143, 244, 274)
• 5 adoptés (339, 477, 489, 490, 340)

Ces amendements avaient pour objectif de lutter contre toute forme de zoophilie et sa diffusion :

• Modification de la LCEN afin de mettre au même titre la zoopornographie et la pédopornographie / terrorisme.
• Donner une définition des actes qui devraient être interdits, en faisant la parallèle avec la pédophilie.
• Lutter contre toute forme de complicités étendue en utilisant la loi contre le cyber-proxénétisme.
  

Ces tentatives se sont révélées infructueuses et ont toutes été rejetées:

• Le Gouvernement a rappelé que l'équilibre de la LCEN était très précaire, et avait été très difficile à voter, et qu'il ne fallait donc pas y toucher.
• Il a également fait part de ses réserves sur le parallèle avec les actes sexuels chez les êtres humains, en rappelant que certains gestes sont autorisés chez les animaux mais pas les êtres humains (carresser la croupe d'un cheval par exemple) et que nous serions en difficulté si demain une association de protection des animaux décrétaient que ces caresses étaient sexuelles.
• Enfin la complicité était déjà prévue dans les textes de loi, et qu'il n'était donc pas nécessaire d'expliciter cet état de fait dans le texte examiné.

L'amendent 420

Cet amendement a été déposé par le député Dimitri Houbron, comme promis lors du passage en commission (ancien amendement 184).
Il visait à appliquer la loi contre le proxénétisme à la zoophilie.
Son contenu est assez impressionnant :

Art 521‑1‑4. – I. – Est puni des peines prévues aux sixième et septième alinéas de l’article 521‑1 du code pénal, de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
« 1° D’aider, d’assister ou de protéger la réalisation de sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ; 
« 2° De tirer profit de la réalisation de ces actes, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne qui a participé, favorisé ou contribué, indirectement ou non, à la réalisation de ces actes ;
« 3° D’acquérir par l’achat, l’emprunt ou la cession, un animal en vue de l’utiliser aux fins des 1° et 2° ;
« 4° De proposer ou de demander, par tous moyens, la réalisation de sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.
« II. –  Est assimilé au I et puni des mêmes peines, le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 
« 1° De faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’un met à disposition un animal, en vue des fins précitées, et l’autre exploite ou rémunère ladite mise à disposition par autrui ;
« 2° De faciliter à une personne, mettant à disposition directe ou indirecte un animal en vue des fins précitées, la justification de ressources fictives ;
« 3° De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en étant propriétaire, ou ayant à disposition, un animal qui fait l’objet de sévices de nature sexuelle ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes propriétaires, ou ayant à disposition, un animal qui fait l’objet des mêmes faits ;
« 4° D’entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l’égard de animaux victimes de sévices de nature sexuelle ou destinés à faire l’objet de ces actes.
« III. – Les faits mentionnés aux I et II sont punis des peines prévues aux sixième et septième alinéas de l’article 521‑1 du code pénal, de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’ils sont commis :
« 1° Par une personne membre d’un organisme agrée à la protection animale ;
« 2° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée ;
« 3° Grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications. 
« IV. – Les faits mentionnés aux I et II sont punis des peines prévues aux sixième et septième alinéas de l’article 521‑1 du code pénal, de six ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’ils sont commis en bande organisée. 
« V. –  Est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée :
« 1° De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement destiné à la pratique de sévices à caractère sexuel envers un ou des animaux ;
« 2° Détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d’accepter ou de tolérer habituellement qu’une ou plusieurs personnes commettent des sévices à caractère sexuel envers un ou des animaux à l’intérieur de l’établissement ou de ses annexes ou y recherchent des clients en vue de pratiquer les actes précités ;
« 3° De vendre ou de tenir à la disposition d’une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu’elles y commettront des sévices à caractère sexuel envers un ou des animaux ;
« 4° De vendre, de louer ou de tenir à la disposition, de quelque manière que ce soit, d’une ou plusieurs personnes, des véhicules de toute nature en sachant qu’elles y commettront des sévices à caractère sexuel envers un ou des animaux.
« VI. – Le fait, par tout moyen, de formuler une demande au propriétaire d’au moins un animal de lui vendre, échanger, prêter, céder, temporairement ou non, un animal en vue d’y commettre des sévices à caractère sexuel est puni de 3 000 euros d’amende.
« VII. – La tentative des actes, mentionnés aux I à VI, est punie des mêmes peines. »

Cet amendement se passe d'analyse. Il devait entrer en résonnance avec la nouvelle définition des sévices à caractère sexuel.

Les rapporteurs

Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias.

Les rapporteurs sont les personnes qui portent la proposition de loi, ses référants.
Le rapporteur général est Loïc Dombreval.
Les députés Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias sont rapporteurs.
Le député Dimitri Houbron est le rapporteur pour la partie relative à la lutte contre la zoophilie.

L'ombre de l'association Animal Cross

Dimitri Houbron, rapporteur en charge de la partie dédiée à la lutte contre la zoophilie, est le député qui a été contacté par Benoit Thomé, président de l'association Animal Cross.
Ce récit sera fait lors de la conférence de l'association en février 2020 lors de la publication de son enquête sur la zoophilie, comme le prouve l'extrait suivant :

Les amendements déposés ont pu être classé en 3 groupes :

• Lutte contre la diffusion de contenu zoopornographique
• Définition des sévices de nature sexuelle
• Lutte contre les réseaux de zoophiles

On peut justement entendre le député Dimitri Houbron, lors de la conférence d'Animal Cross, parler de ces 3 objectifs dans l'extrait suivant :

La retranscription des propos du député Houbron sont disponibles Sur cette page.
Vous pourrez y voir que l'ensemble des amendements déposés sur ce texte sont issus de la collaboration avec Animal Cross.

Par exemple, la définition des sévices de nature sexuelle :

Divers

• La commission nomme les rapporteurs de cette proposition de loi : M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias.
• M. Dimitri Houbron publie sur Tweeter des captures d'écran de personnes auditionnées en commission. On peut y voir Milton Federici, Chargé des Affaires publiques chez Convergence Animaux Politique, association de lobby des associations de protection animales. Parmi les associations que représente ce lobby, on trouve évidement Animal Cross
• Dans un mailing envoyé par AnimalCross le 14 janvier 2021, on peut lire : Animal Cross travaille sur des amendements pour améliorer encore le texte et a été entendu en commission à l'Assemblée nationale cette semaine.

Nous avons envoyé un courrier à Mme Laëtitia Romeiro Dias afin de lui proposer de nous auditionner. Nous n'avons reçu aucune réponse.