Modèle:Etude Initiale Retranscription Partie 5

Cette page contient la transcription de la première partie de l'étude d'Animal Cross. Pour voir les autres parties, consulter la page dédié.

Partie 5 - Dimitri Houbron

Merci Melinda,
et maintenant je suis vraiment heureux que le député Dimitri Houbron soit là.
Faut que je vous dise une chose, quand même: quand on a cherché un parlementaire sur la zoophilie, j’ai écrit un soir, ça devait être 22h, à Dimitri Houbron, et le lendemain, j’en suis presque encore un peu ému, c’était à peine 12h plus tard, il m’avait répondu, c’est lui même qui m’avait répondu je crois, c’est pas Pierre Pavy, qui m’avait répondu pour me dire “Banco on y va, ça m’intéresse”.
Ca c'était en octobre, et vous voyez, on se retrouve aujourd'hui, et il n’a eu qu’une parole, il est là, et je le remercie beaucoup.

Vaste mission pour moi de prendre la parole en dernier, parce que beaucoup sont fatigués et donc je vais devoir, si ce n’est être passionnant, au moins intéressant à peu près.
Un grand merci d’abord à l’association. Alors je vous avouerais, on en avait déjà discuté lors de notre première rencontre, mais la première fois que on a vu le mail, dans les premières minutes, je me suis dis “qu’est ce que c’est que ce truc ?”
On en avait parlé hein, je me souviens, zoophilie, parce qu’on reçoit, quand on est député, beaucoup de mails, sur pleins de sujets, et je me suis dis “qu’est ce que c’est que ça ?”
Et, en ouvrant le mail, on s’est rendu compte du sérieux du travail qui avait pu être mené par l’association, puis très rapidement, alors je n’ai plus souvenir du nombre d’heures dont il m’a fallu pour vous répondre, mais en tout cas on a répondu assez rapidement pour vous rencontrer.
C’est pas un sujet qui est évident quand on est un parlementaire, on me l’a souvent dit à l’Assemblée ces dernier temps, on m’a dit : ” Mais t’es sûr de vouloir aborder le sujet ? C’est quand même assez sensible, c’est tabou, quand t’es un jeune parlementaire, c’est peut être pas le sujet idéal pour travailler”. Et je me suis dis “mais en même temps, avoir conscience de ce qui se passe, et rester inactif, c’est pire que tout, et donc on a décidé de travailler ensemble, et je remercie bien sur tous les intervenants, l’enquête, sans laquelle rien n’aurait été possible, l’ensemble des intervenants qui m’ont précédé qui ont fait aussi un travail admirable, et je suis presque là pour récupérer tout ce travail, et essayer de le traduire, pour que demain on puisse avoir dans la loi des dispositions, qui viennent réprimer ce type de comportement.

On a, on avait 2 possibilités lorsqu’on a avait le sujet de la zoophilie, c’est de se dire : est ce que on fait un texte unique sur ce thème ? avec le risque, comme c’est un sujet tabou, à l’Assemblée, que ça ne vienne pas forcément à l’ordre du jour tout de suite, voir jamais, ou alors, il y avait l’idée d’intégrer ces dispositions, dans une proposition de loi concernant la condition animale.
Parce qu’on est beaucoup de parlementaires, et je tiens à saluer Loic Dombreval, notre président du groupe d’études, on est beaucoup de parlementaires à travailler sur le sujet, et notre ambition c’était d’aborder tout le sujet de la condition animale et du bien être animal avec proposition de loi forte pour cette fin d’année 2020, et donc, on fait du lobby interne, pour convaincre nos collègues que c’est absolument indispensable, et même au plus haut niveau de l’état, et l’idée, ça serait d’intégrer ces dispositions que je vais vous présenter qui ne découlent pas de moi, de mon cerveau, mais principalement du travail des acteurs, on a essayé de le traduire de la meilleur manière possible, et donc, on a voulu consacrer 3 dispositions principales, pour lutter contre, justement, ce jugement sociétal qui existe encore dans notre société, qui a entraîné une quasi inactivité législative pendant des années si ce n’est, je tiens à le saluer quand même, à l’époque, la loi de 2004, qui était un premier pas, pour sanctionner ces comportements, mais comme ça vous a très bien été expliqué, en réalité, très peu de condamnation, et quand il y a une condamnation, une peine qui est quasiment dérisoire.

Et donc, on a réfléchi ensemble à trouver des mécanismes qui permettent de sanctionner véritablement ces dispositifs.
Et donc, 3 objectifs de cette proposition de loi :

• D’abord, briser la diffusion des contenus à caractère zoophile, vous l’avez vu : la facilité avec laquelle on peut avoir accès à ce type de contenu est absolument inadmissible.
  
• Deuxième objectif : renforcer les notions juridiques, en renvoyant aux sévices de nature sexuelle sur les animaux pour augmenter les sanctions à l’encontre des auteurs de ces faits
  
• Et troisième objectif, c’est de démanteler, ça a été présenté, démanteler les réseaux zoophiles, qui se développent considérablement avec internet, et le numérique.
  

Donc, le premier, réprimer la diffusion, sur tout support des images et des vidéos représentant des sévices de nature sexuelle envers un animal, peut être rappeler d’abord le contexte : C’est un essor sans précédent avec internet, ça vous a été démontré, sur des supports divers et variés, alors des pratiquants assidus, des personnes qui seraient simplement attirées sexuellement par les animaux, mais pas encore passés à l’acte, et puis bien sur, le cas des simples curieux, et quand on parle des simples curieux, vous l’avez vu, l’absence ne serait ce que de prévention sur les sites, à savoir 18 ans ou moins, fait que un enfant de 8 ans avec son smartphone peut très rapidement tomber sur ce type de contenu, et on voit les dégâts que ça peut provoquer. Donc c’est un peu d’actualité parce que en ce moment on est en train de travailler à lutter justement contre l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques et comment on arrive à faire en sorte que le contrôle soit beaucoup plus important qu’un simple clic. La question se pose peut être encore davantage sur les contenus zoophiles, puisqu’il n’y a absolument aucune prévention qui peut, qui est faite à l’heure actuelle.
Et donc l’objectif c’est de couper toutes les voix de production, de diffusion et de commercialisation des supports dématérialisés qui représentent des actes de… de tels actes, commis sur les animaux, avec un arsenal juridique, qui existe déjà, pas sur ce domaine, mais qui existe déjà, à savoir ce qui existe aujourd'hui pour la pédo-pornographie.
Puisque, aujourd'hui, on pourrait faire en sorte que les contenus zoopornographiques tombent sous le joug de l’article 227-23 du code pénal qui réprime la diffusion, la fixation, l’enregistrement ou la transmission d’images ou de représentation d’un mineur lorsque ces formats présentent un caractère pornographique. Donc on pourrait très bien s’inspirer de cet article et de l’appliquer pour les animaux.
Ensuite, les contenus zoopornographiques pourraient tomber aussi sous le joug de l’article 227-24, du même code, qui réprime la fabrication, le transport, la diffusion d’un message à caractère violent, notamment pornographique, et donc on pourrait très bien considérer que la zoopornographie rende, rentre, pardon, également dans ce cas.
Ensuite, l’autre élément, l’autre objectif, c’est de compléter, de préciser et de renforcer la notion juridique de sévices de nature sexuelle commise sur un animal.
Parce qu’il y a eu, bien sur, la loi de 2004, qui avait mis en place l’article 521-1 du code pénal, et donc on pourrait considérer finalement que le travail a été fait, et qu’on a pas forcément besoin de modifications.
Il y a d’une part des peines qui sont insuffisamment élevées à notre sens : 2 ans d’emprisonnement et 30.000€ d’amende et donc l’idée c’est déjà d’avoir une disposition spécifique nouvelle, avec des peines beaucoup plus lourdes : 4 ans d’emprisonnement et 60.000€ d’amende et la mise en place de circonstances aggravantes.
Notamment lorsque les faits sont commis par une personne membre d’un organisme agréé à la protection animale en portant cette sanction à 5 ans et 75.000€ d’amende.
Ou lorsque les faits ont entraîné la mort de l’animal, l’infirmité permanente, l’incompatibilité anatomique, ou l'accomplissement d’actes de torture et de barbarie, où ça serait également une circonstance aggravante pouvant augmenter la peine.
Et donc, la méthode, pour cela, préciser ce qu’est un sévices de nature sexuelle envers un animal, parce que, dans dans la loi c’est inscrit tel quel, mais qu’est ce qu’un sévices de nature sexuelle ? Il y a eu un jurisprudence en 2007 de la chambre criminelle de la cours de cassation qui avait fait un parallèle entre les infractions sexuelles commises sur les animaux et celles qui sont commises sur les hommes et donc elle avait estimée, à l’époque, que les actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constitue des sévices de nature sexuelle au sens dudit article, sans s’attarder forcément dans l’étude précise des termes de ce dernier. Et donc on a, aujourd'hui, considéré, notamment la cours avait considéré à l’époque que le consentement animal n’avait pas à être recherché. Et donc la législation doit s’inspirer de cette jurisprudence pour évoluer, on a la conviction, la précision de la notion est indispensable pour permettre de sanctionner davantage d’actes, notamment les attouchements, il y a eu quelques exemples, mais il y a des jeux sexuels qui consistent à lécher les parties génitales en incitant l’animal , on pourrait considérer qu’on a pas forcé l’animal à faire l’acte, et pour autant il est plus que jamais indispensable de sanctionner aussi ce type de comportement.
Et donc, pour briser et empêcher toute mauvaise interprétation juridique, il faut rendre cet article, on a considéré qu’il fallait une disposition particulière, et là où on a eu un petit désaccord quand on travaillait sur le texte, c’était “est ce qu’il faut reprendre ou pas le terme de viol ?”.
Alors là c’était un combat de juristes presque d’interprétation. On a considéré, dans les propositions qui sont faites, de ne pas reprendre le terme de viol, et je vais vous expliquer pourquoi : parce que quand vous voulez qualifier des faits de viol, il y a des conditions qui sont indispensables et qui sont liées au consentement, à savoir la présence de violences, de contrainte, de menaces ou de surprise. Et donc, on a considéré que ne serait ce qu’envisager la question du consentement lorsqu’il y a un acte sexuel avec un animal ne nous paraissait pas du tout rationnel, et donc parler de viol, avec ce spectre du consentement sur un animal ne me paraissait pas du tout applicable en l’espèce.
Et donc, ça vous a été montré tout à l’heure, mais on était plutôt davantage sur une définition : “tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité ou sur la personne de l’auteur sans nécessaire condition de violence, de contrainte, de menace ou de surprise”.
Donc, ça permettait de sanctionner tous les comportements, sans rechercher le consentement de l’animal, ce qui nous paraissait assez aberrant.
L’autre élément qu’on a voulu, donc c’est le deuxième objectif, c’est de faire attention aussi et de mettre en place des exceptions. C’est assez bête, mais un vétérinaire qui va faire des soins sur un animal fera attention à ce que lui ne sera pas poursuivi pour ce type d’acte.
Donc on a prévu un certain nombre d’exceptions, et notamment les particuliers, lorsqu’ils nettoient leur animal, il faudrait pas non plus qu’ils soient inquiétés, les professionnels tel que les vétérinaires, et bien d’autre chose, et donc on avait ajouté “ne constitue pas des sévices de nature sexuelle envers un animal tout acte pratiqué ou prescrit par un particulier ou un professionnel ou une personne membre d’un organisme agréé à la protection animale nécessaire à la poursuite d’une activité ou d’un service réglementé (c’est compliqué hein) ou ayant pour objectif de concourir au maintien de l’hygiène, de la santé, du respect, de la dignité et du bien être animal”.
Donc on a voulu quand même prévoir ce cas de figure pour éviter d’avoir un texte qui s'appliquerait pour des mauvaises raisons.

Et enfin, le troisième objectif, c’est de créer un système de protection juridique qui s’inspire un peu de ce qui est mis en place pour le cyber proxénétisme pour lutter justement contre le développement des petites annonces qui vous ont été présentées tout à l’heure parce qu’on voit une augmentation de ces petites annonces où des individus recherchent des animaux et leurs propriétaires afin d’avoir des relations, donc on voit souvent, notamment sur des sites libertins ce type de petites annonces, ou on fait, ou on vend en fait la promotion de quelque chose qui est jugé par ces personnes comme une pratique sexuelle, comme une simple orientation sexuelle qui n’est ni banale, ni légale.
Et donc, ça facilite aujourd'hui la mise en relation de ces différents zoophiles. Et donc, on a voulu ne pas reprendre le terme d’annonces, alors c’est purement technique, mais je suis obligé de passer par là, ne pas reprendre le terme d’annonces dans le dispositif juridique pour éviter de restreindre le champ d’action et davantage de parler d’offre et de demande, qui permet d’avoir un spectre beaucoup plus large pour sanctionner les comportements et on pourrait assimiler à ce qui existe pour le cyber proxénétisme, comme je vous le disais, avec un article qui serait spécifique à ces cas de figure, et qui mettrait en place un nouveau système de protection juridique, qui s’en inspire. Avec, notamment, un dispositif qui sanctionnerait une multiplicité d’actes comme le fait la législation sur le proxénétisme en vigueur, la commission d’un acte, la mise en relation, la bande organisée, la gestion d’un commerce, ou les actes qui entraînent la mort, etc
Avec une échelle des peines qui se ferait en fonction des circonstances aggravantes avec des peines allant de 4 ans de prison et 60.000€ d'amende jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 150.000€ d’amende, au maximum.

Voilà un petit peu les 3 grandes dispositions qu’on a travaillé, charge à moi maintenant de faire du lobby interne pour convaincre mes collègues de la nécessité de l’intégrer dans la proposition de loi qu’on souhaite porter. Je pense que ça ne remplira pas toutes les ambitions qu’on s’est fixées après le constat qu’on a pu faire ce soir, c’est à dire que il y a la loi, et après il y a l’application. Il y a des sites qui sont pour la plupart hébergés à l’étranger et contre lesquels il faudra aussi qu’on aille négocier avec d’autres états pour s’assurer que la législation soit aussi applicable en Belgique ou autre part. Donc il y a un travail qui se fait au niveau national et il y aura un travail qui devra se mener au niveau international tout comme c’est le cas pour la pornographie et l'exposition des mineurs.
Donc c’est un travail qui commence, je trouve qu’on a été assez vite depuis le mois d’octobre, déjà on a des dispositions qui sont plutôt bien ficelées, qui sont sujets encore à modification bien sur, mais qui sont une bonne base de travail, charge à moi maintenant d’aller convaincre mes collègues et d’aller convaincre au plus haut niveau de l’état que le sujet est important, qu’il est pas forcément évident à porter, quand on est un député, qu’on travail déjà sur le bien être animal et sur la condition animale on est souvent critiqués en nous disant “vous pensez pas qu’il y a d’autres priorités dans le pays que de s’occuper des animaux ?” et dans ces moments là, mais je pense que vous connaissez tous cette citation de Lamartine qui veut dire “on a pas un coeur pour les hommes et un pour les animaux, on a un coeur ou on en a pas” et donc je leur dit qu’on pouvait très bien servir l’humanité et c’est un peu la citation de fin : “servir l’homme en défendant la condition animale” et donc on est convaincus qu’on aboutira, enfin on fera tout pour aboutir à la fin de l’année avec un texte qui permette de sanctionner tous ces comportements. Voilà je serais pas plus long, un grand merci à vous.