Rapport Dombreval

Le rapport Dombreval est le nom d'un rapport remis au Gourvenement par le député Loïc Dombreval, ayant pour thème "Le bien-être des animaux de compagnie et des équidés".
Il contient 121 recommandations, dont une concerne la zoophilie : la numéro 36...
Cette recommandation spécifique fait parti d'un package contenant d'autres recommandations et propositions de lois qui sont arrivés à l'Assemblée Nationale en 2020, après une action de lobbying de l'association Animal Cross, qui a enquêté sur le sujet en fin 2019, et qui a été écoutée par le député Dimitri Houbron, LReM, tout comme le député Dombreval.

Vous pouvez télécharger l'intégralité de ce rapport via le site officiel de Loïc Dombreval ou en le téléchargeant sur ce Wiki.
Vous pouvez également consulter uniquement la recommandation relative à la zoophilie via ce lien.