Liste des PPL relatives au droit des animaux
Entre Aout et Décembre 2020, la cause animal est le carrefour de plusieurs problématiques en France :
- Remise du rapport Dombreval après un travail de plusieurs mois, proposant plus d'une centaines de points visant à améliorer la condition des animaux domestiques en France.
- Les élections présidentielles de 2022 : Il est facile de faire quelques lois vers les personnes de la protection animale pour gagner des lois.
- Durant l'été 2020, des cas de mutilations sont observés en France sur des chevaux, créant la panique chez les propriétaires.
- Des vidéos chocs de L214 montrant des animaux élevés dans des conditions immondes.
- Le lobbying de l'association Animal Cross auprès du député Dimitri Houbron pour faire changer la loi.
- La reprise de la chasse, dénoncée via les réseaux sociaux, avec des vidéos d'animaux traqués
Chacune de ces problématiques va être à l'origine de proposition de loi ou d'annonces du Gouvernement.
La lutte contre la zoophilie est un élément récurent, que ce soit la lutte contre les actes, mais également contre la diffusion de la pornographie en ligne.
Dans une société où la production en masse de viande repose uniquement sur la pratique de l'insémination artificielle, l'interdiction de la zoophile dans les sociétés civilisées représente un casse tête qui tend parfois à la schizophrénie.
Un article est dédié à cette problématique.
N° 3661 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Date de dépôt : 14/12/2020 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3661_proposition-loi
N° 3338 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux Date de dépôt : 15/09/2020 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3338_proposition-loi
N° 3321 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale Date de dépôt : 15/09/2020 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3321_proposition-loi
N° 3265 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie Date de dépôt : 28/07/2020 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3265_proposition-loi
N° 3293 - Proposition de loi de M. Cédric Villani relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers Date de dépôt : 25/08/2020 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3293_proposition-loi
N° 3160 - Proposition de loi de Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance Date de dépôt : 30/06/2020 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3160_proposition-loi
Le 30 septembre 2020 sont annoncées plusieurs mesures de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, pour interdire les animaux sauvages dans les cirques, les orques et dauphins dans les parc aquatiques, les animaux élevés pour leur fourrure, etc...
Devant la vague de contestation de la chasse sur les réseaux sociaux, le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, demande fin septembre 2020 aux chasseurs de ne pas publier sur les réseaux sociaux leurs tableaux de chasse qui seraient trop importants : "Willy Schraen aimerait que les chasseurs arrêtent de publier des photos de tableaux trop conséquents sur Internet et leur demande d’être « réglo ». Le patron des chasseurs demande « d’arrêter de mettre ce genre de photos sur Facebook qui nous font un mal considérable ». Willy Schraen pense principalement aux pigeons et dont on voit malheureusement déjà fleurir des photos de 30 ou 40 oiseaux tirés par un seul chasseur dans 1 journée. Le problème n’est pas tant le nombre, tant que cela reste exceptionnel dans la saison, mais le fait de le publier sur un réseaux social à la vue de tous, et surtout d’une cohorte d’anti-chasse à l’affût de tout pour dégrader l’image de la chasse Il en est de même pour les vidéos de chasse que nos opposant « emmagasine, mettent de côté et ressortent à d’autres moments », hors de leur contexte." [1]
Certaines de ces Propositions de loi sont analysées dans l'article sur les propositions de loi de l'été 2020
Une PPL pour les unir toutes
On apprend de la bouche de Milton Federici (https://youtu.be/G2mh3YFuFAs?t=1777), cofondateur de CAP, les raisons qui ont poussé les députés à fusionner leurs PPL et ainsi donner naissance à la PPL N° 3661.