2010-11-17 Condamndation pour zoophilie
Comme le souligne très bien le premier article d'octobre 2010, il y a une aberration au niveau des peines encourues pour mauvais traitement sur les animaux :
Tuer un animal sans raison est passible d'une amende de Classe V : 1.500€ d'amende.
Pénétrer un animal est passible de 2 ans de prison et 30.000€ d'amende.
Que chacun en tire sa propre conclusion.
Article du 6 Octobre 2010
Soupçons de zoophilie dans un élevage de chèvres
Usseau.
Un homme a été intercepté samedi par des éleveurs qui avaient retrouvé des chèvres tuées à deux reprises. Il aurait en outre abusé des animaux.
Des chèvres d'un élevage d'Usseau ont été retrouvées mortes. Le suspect intercepté par les agriculteurs a avoué des rapports sexuels avec les animaux.
La gendarmerie a ouvert une enquête des plus inhabituelles, sur des faits particulièrement sordides. L'affaire a éclaté dans le petit village d'Usseau, entre Beauvoir-sur-Niort et Mauzé-sur-le-Mignon. C'est là que samedi soir, vers 23 heures, un jeune éleveur caprin et ses proches ont intercepté un homme à qui ils avaient tendu un véritable guet-apens.
Il faut dire qu'à plusieurs reprises, les agriculteurs avaient retrouvé des bêtes tuées dans leur élevage. Fin août et début septembre, deux samedis de suite, des chèvres ont ainsi été pendues. Une première opération de planque n'avait rien donné.
Mais samedi dernier, une voiture s'est engagée sur le chemin. Son conducteur n'a pas vu les planches cloutées qui avaient été installées, et le piège s'est refermé. Intercepté et retenu sous la menace d'un fusil, l'inconnu a été remis aux gendarmes.
« Dans un premier temps, il a affirmé qu'il n'était venu là que pour uriner », nous a indiqué une source proche du dossier. Mais pressé de questions sur les invraisemblances de son récit, l'homme âgé d'une cinquantaine d'années a reconnu avoir tué les chèvres.
Dans un but bien précis : il les aurait attachées pour les utiliser à des fins sexuelles. Les éleveurs ont refusé hier de répondre à nos questions, l'enquête n'étant pas terminée. Aucune décision judiciaire n'a encore été prise. Le suspect n'a pas été placé en garde à vue, et doit être entendu prochainement de façon formelle par les gendarmes.
Jusqu'à deux ans de prison
La zoophilie se traduit dans le code pénal par le délit « d'acte de cruauté » envers un animal. Les « sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité » sont passibles d'une peine pouvant atteindre deux ans de prison et 30.000 € d'amende. La « destruction sans nécessité d'un animal » est en revanche une contravention de 5 e classe, punie d'une amende ne pouvant pas excéder 1.500 €.
De telles procédures sont rarement établies. « Mais il arrive qu'on ait connaissance d'actes zoophiles dans le cadre d'enquêtes sur d'autres faits, notamment agressions sexuelles, nous a indiqué un enquêteur de police, insistant sur la grande honte éprouvée par leurs auteurs : Dans un dossier dont je me souviens, le mis en cause était prêt à avouer tout ce qu'il avait commis sur des personnes humaines, mais refusait absolument que les atteintes aux animaux soient portées dans la procédure ». Sébastien Kerouanton
Article du 7 novembre 2010
Un zoophile condamné à cinq mois avec sursis après la mort de chèvres
Un célibataire de 52 ans, qui a reconnu avoir eu des rapports sexuels avec des chèvres qui étaient ensuite mortes, a été condamné mercredi à 5 mois de prison avec sursis dans le cadre d'une procédure de plaider coupable.
L'homme a également été condamné à 150 euros d'amende et devra verser 2.600 euros de dommages-intérêts à l'éleveur de chèvres, ainsi qu'un euro symbolique à cinq associations de défense des animaux.
Dans le cadre de sa mise à l'épreuve, le zoophile devra suivre des soins et il lui est interdit à vie de détenir un animal domestique.
Cet habitant d'un petit village des Deux-Sèvres, à la limite de la Charente-Maritime, avait été surpris en flagrant délit par un éleveur d'Antigny (Vienne) qui, constatant la mort inexpliquée de plusieurs animaux de son cheptel, avait organisé une surveillance.
Lors de l'enquête de gendarmerie, l'homme avait fini par reconnaître s'être rendu à plusieurs reprises dans cet élevage pour avoir des rapports sexuels avec des caprins.