Loi Jurisprudence 2022
La condamnation
La nouvelle loi condamnant la zoophilie en France, votée fin 2021, a été appliquée pour la première fois le 17 mai 2022 à Albi.
La personne condamnée est un chasseur, il utilisait son garage comme chenil pour 21 chiens.
Fait assez particulier et qui fixe de suite le cadre de la nouvelle loi : la personne était passive : il avait des relations sexuelles avec 2 de ses chiens, et ceux sont eux qui le pénétrait.
La loi condamnant les atteintes sexuelles envers un animal, son avocat a tenté de plaider que se faire sodomiser par un animal n'était pas forcément une atteinte sexuelle, sans succès.
Nous avons contacté l'avocat du condamné quelques jours après la condamnation, afin de lui expliquer la nouvelle était était très probablement inconstitutionnelle, mais il n'a pas souhaité écouter.
Nous voilà donc fixés sur l'interprétation de cette nouvelle loi.
La personne, un conseiller municipal d'une quarantaine d'années, a été condamnée à :
- 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire de 2 ans.
- payer 3 000€ à la SPA, partie civile dans cette affaire.
- être inscrite au fichier des délinquants sexuels FIJAIS.
- une obligation de soins, de formation et de travail.
L'ensemble de ses chiens ont été saisis et confiés à la SPA.
Les faits ayant été commis de février 2016 à mars 2022, la nouvelle loi est donc applicable.
La personne a été condamnée suite à la dénonciation de son frère, qui l'a surpris en plein acte sexuel.
Si cela peut aider les personnes adeptes du "pour vivre heureux, vivont cachés" à réfléchir.
Il n'est pas possible de savoir quelles ont été les preuves présentées au juge. Est ce que le condamné a directement avoué ? Ou y avait-il des preuves matérielles ?
N'oubliez pas, pour éviter ce genre de situation, de lire notre guide de bon usage pour éviter la condamnation.
Pour aller plus loin
- https://www.ladepeche.fr/2022/05/17/tarn-un-elu-local-condamne-pour-zoophilie-sur-ses-chiens-10301070.php
- https://www.midilibre.fr/2022/05/18/zoophilie-un-elu-municipal-dune-commune-du-tarn-condamne-pour-des-actes-sexuels-pratiques-avec-ses-chiens-10302943.php
- https://www.ouest-france.fr/region-occitanie/tarn/tarn-un-conseiller-municipal-condamne-pour-zoophilie-ses-21-chiens-lui-sont-retires-7775119
- https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/tarn-l-elu-reconnait-des-pratiques-zoophiles-avec-deux-de-ses-chiens-2544792.html
Mention spéciale pour l'article, très très bien travaillé de France 3, un vrai travail d'investigation !
Je cite l'article :
Obligation de se soigner Des maladies peuvent ainsi être transmises par les animaux aux Hommes. L'élu a désormais interdiction de posséder le moindre animal. Il a également l'obligation de se soigner et sera inscrit au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES)
Genre l'obligation de soins concerne les maladies transmissibles à l'homme. Et dans leur dimension, le FIJAIS est devenu le FIGES.
Encore un travail donné au stagiaire ?