La difficulté d'interdire la zoophilie
Comment interdire la zoophilie ?
La rédaction d'un texte de loi est semblable à la rédaction d'un souhait : il faut faire attention que l'exécution d'un souhait aille bien dans le sens souhaité.
Par exemple, souhaiter la paix dans le monde peut engendrer la suppression des êtres humains sur Terre.
C'est la même chose pour les textes de loi : il faut bien faire attention à ce que le texte serve uniquement le but recherché.
Notre société moderne a une relation schizophrénique par rapport aux animaux : on élève des boeufs pour les manger, on insémine des vaches, des juments, on fait de l'équitation, on castre les chats et chiens à tour de bras, mais notre société souhaite interdire les relations sexuelles avec les animaux. Uniquement les relations sexuelles qui procurent un plaisir sexuel.
Un article (en anglais) publié en décembre 2020 sur le site newrepublic.com qui s'intitule "The Meat Industry’s Bestiality Problem" (archive) aborde ce problème pour les états unis. Mais cette problématique reste la même pour le monde entier.
Il existe 2 façons de faire :
- tenter de rédiger un texte de façon schizophrénique en interdisant certaines pratiques de façon aléatoire
- tout interdire en espérant qu'il n'ai pas de poursuites pour les cas non ciblés initialement
Actuellement (décembre 2020), la France interdit les "sévices graves ou de nature sexuelle sur les animaux"[1]. La jurisprudence de 2005 retient l'acte de pénétration d'un homme sur un animal comme constitutif de sévices de nature sexuelle, même si l'animal était en liberté, non attaché, et libre de partir.
Mais plusieurs associations / lobby de la protection animale font pression depuis début 2020 pour faire changer cela.
I - La solution schizophrénique
C'est l'association AnimalCross qui a lancé les hostilités en février 2020 avec l'intervention du député Dimitri Houbron. Il souhaite redéfinir la notion actuelle de sévices de naturelle sexuelle, pour :
- que le consentement animal n'ait pas à être recherché.
- "sanctionner davantage d’actes, notamment les attouchements,[...] il y a des jeux sexuels qui consistent à lécher les parties génitales en incitant l’animal, on pourrait considérer qu’on a pas forcé l’animal à faire l’acte, et pour autant il est plus que jamais indispensable de sanctionner aussi ce type de comportement."
Lé définition de sévices de nature sexuelle retenue sera donc la suivante : “tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité ou sur la personne de l’auteur sans nécessaire condition de violence, de contrainte, de menace ou de surprise”.
Mais notre société exploitant à tout va les animaux, il ne faut pas que cette définition s'appliquer en dehors du cadre prévu, qui est, finalement, très restreint.
Il faut donc rédiger les exceptions : "on a prévu un certain nombre d’exceptions, et notamment les particuliers, lorsqu’ils nettoient leur animal, il faudrait pas non plus qu’ils soient inquiétés, les professionnels tel que les vétérinaires, et bien d’autre chose, et donc on avait ajouté “ne constitue pas des sévices de nature sexuelle envers un animal tout acte pratiqué ou prescrit par un particulier ou un professionnel ou une personne membre d’un organisme agréé à la protection animale nécessaire à la poursuite d’une activité ou d’un service réglementé (c’est compliqué hein) ou ayant pour objectif de concourir au maintien de l’hygiène, de la santé, du respect, de la dignité et du bien être animal”." [2]
Ici, l'insémination artificielle est protégée par le terme activité ou d’un service réglementé. Le député explique lui même "c'est compliqué hein".
Vous pouvez écouter le député Houbron :
Le fait de mettre en place une telle usine à gaz ne l'inquiète pas.
En informatique, dans un algorithme, si le traitement des cas particuliers est plus complexe que le traitement des cas généraux, c'est un mauvaix algorithme, et il faut tout revoir.
Mais, ici, ça semble ne poser aucun problème.
II - La solution "on croise les doigts pour les effets collatéraux"
En décembre 2020, une proposition de loi est déposée à l'Assemblée Nationale [3][4][5]
Le code pénal est ainsi modifié :
I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 227‑23 et au premier alinéa de l’article L. 227‑24, après le mot : « pornographique », sont insérés les mots : « ou zoopornographique » ;
II. – Après l’article 521‑2, il est inséré un article 521‑3 ainsi rédigé :
« Art. 521‑3. – I. – Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère zoopornographique est puni de quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
« II. – Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
« III. – Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation de l’animal à destination d’un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.
« IV. – Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de 3 000 euros d’amende.
« V. – Les infractions prévues au présent article sont punies de six ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée.
« VI. – La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines. »
A aucun moment cette proposition de loi ne définit le mot "zoopornographique". C'est un mot encore plus vaste que "sévices de nature sexuelle". Comment un juge pourra statuer sur ce qui constitue de la zoopornographie ou non ?
Par exemple, les nombreuses vidéos d'inséminations artificielles, que l'on trouve en quelques cliques sur Youtube, sont elles des vidéos zoopornographiques ?
On y voit, par exemple, des personnes, qui ne sont pas vétérinaires, mettre leur bras dans le rectum de vaches pour les inséminer.
