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Condamnations (pour zoophilie)

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En résumé

Depuis la modification de la loi fin septembre 2021, il y a eu presque une dizaine de condamnations pour zoophilie.

Échelle des peines

La première condamnation date de Mai 2022 où un homme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis parce qu'il se faisait sodomiser par 2 de ses chiens. Il ne pénétrait aucun animal[1].
La dernière condamnation, à la date de rédaction de cet article (octobre 2023), concerne un homme ayant pénétré et tué un chat. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis.[2]


Pénétrer et tuer un chat : 10 mois de prison. Se faire sodomiser par ses chiens : 18 mois de prison.

Dans une sordide affaire avec un couple où l'homme est en détention (où la femme est anorexique, toxicomane), la femme a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour avoir fait une fellation à son chien.

On ne peut pas dire qu'il y ai de logique dans toutes ces condamnations, et l'échelle des peines semble inexistante.

👉 Pour avoir une liste de toutes les condamnations (sexuelles ou non) liées aux articles 521-x, allez sur la page "Comparaison des sanctions".

Lien avec la pédocriminalité

Il y a énormément de cas où la condamnation pour zoophilie accompagne des faits de pédocriminalité ou de détentions d'images ou vidéos à caractère pédocriminelle. C'est une réalité.

Depuis plus de 20 ans que nous nous intéressons au sujet de la zoophilie, nous ne sommes pas en mesure d'expliquer ce lien, qui existe pourtant dans une très grande partie des condamnations. Il y a une très forte probabilité pour qu'un pédocriminel soit intéressé par la zoophilie. Nous n'avons absolument aucune idée de la probabilité inverse. Mais en plus de 20 ans et des centaines et des centaines de zoophiles rencontrés, il n'y a jamais eu de condamnation pour pédocriminalité parmi ces personnes là.

1er Septembre 2025 - Tribunal de Villefranche

👉Nous condamnons les pratiques de cette personne.

👉Il s'agit d'un cas de Fence Hoping. L'animal a été violenté.

👉Les propriétaires du centre équestre n'ont pas reçu de dédommagement.

👉Dommages et intérêts pour le propriétaire de l'animal (2 638€) et la SPA (1 600€).

👉L'homme avait déjà été condamné à 4 reprises par le passé, dont la détention de vidéo pédo-criminelle (elle était déjà inscrite au Fijais avant cette condamnation).

👉Les articles détaillent les échanges entre le tribunal et le prévenu, on y voit des notions d'un autre temps comme "la déviation de l'objet sexuel"

👉La personne a été lourdement condamnée, un placement en détention provisoire avait été demandée, la justice craignant (à mon avis, elle a raison) qu'il s'agisse d'un prédateur, commençant par les animaux et ensuite les enfants.

Détails

Le tribunal de Villefranche a condamné un homme de 46 ans qui s'est introduit dans un centre équestre d'Arnas, le 10 août 2025, avant de se livrer à des pratiques zoophiles sur une jument.

Peu avant 5 heures, le quadragénaire, qui portait une lampe frontale, s'est introduit dans le centre équestre avant de visiter les boxes et de rentrer dans celui d'une jument. À l'aide d'une chaise, il s'est alors porté à la hauteur de l'arrière-train de l'animal avant de passer sa main droite dans un sac plastique et de pénétrer le vagin de la jument. Puis il s'est masturbé devant elle.

L'alerte a été donnée par le gérant du centre équestre qui, devant partir en vacances quelques heures plus tard, s'est rendu à son bureau vers 4 h 30. Il a alors constaté, sur les images de vidéosurveillance, la présence d'un homme dans les écuries. Il a prévenu son frère avec lequel il a pu retenir l'intrus et bloquer son véhicule en attendant l'arrivée des policiers.

Le vétérinaire a constaté une déchirure de l'hymen de l'animal et du sang jusqu'au col de l'utérus. "Je ne reconnais plus ma jument, a expliqué sa propriétaire. Il y a un avant et un après."

"Mais vous avez vu que la jument réagissait et que cela ne lui plaisait pas ? Vous êtes conscient que c'est douloureux pour l'animal ?, l'a interrogé le tribunal. Et sur les vidéos, on vous voit vous masturber..." "Je me touchais, mais je n'ai pas éjaculé, a répliqué le quadragénaire. Je ne sais pas pourquoi j'ai fait ça ; j'ai honte de moi." D'autant que ce technicien, divorcé et père d'une fille, a assuré avoir une vie sexuelle épanouie avec les femmes. "Je ne sais vraiment pas comment explique ce geste", a-t-il souligné à plusieurs reprises.

De quoi agacer le tribunal et le ministère public qui lui ont rappelé qu'il avait déjà été condamné en 2023 pour détention d'images de mineurs à caractère pornographique. "Il n'y avait qu'une seule vidéo, et c'était par curiosité. Cela m'a dégoûté", a précisé le prévenu.

"On a l'impression que vous banalisez votre déviance sexuelle, a repris le procureur en rappelant qu'à la suite des auditions du Caladois, il avait demandé la détention provisoire. Votre discours, aujourd'hui, m'inquiète et me fait peur. On n'est pas là pour vous humilier, mais quel est votre problème ?". "Je n'en sais rien", a répondu le quadragénaire dont l'examen psychiatrique a montré [...] qu'il présentait une déviation de l'objet sexuel. L'expert a ainsi demandé une injonction de soins. "Vous avez honte de dire que vous avez une déviance sexuelle ?", a de nouveau insisté le ministère public. "Cela ne m'est jamais arrivé", a assuré le mis en cause. "Le tribunal est inquiet de l'absence de recul dont vous faites preuve aujourd'hui à l'audience", a relevé la présidente.

"Ce délit marque une déviance sexuelle inquiétante et il n'y a aucune explication donnée malgré le temps laissé au prévenu pour réfléchir, a souligné le procureur dans ses réquisitions. Cet homme est dans le déni. Il y a un cheminement d'un prédateur sexuel qui va rechercher sa proie. Il y a d'abord eu un contact virtuel avec des mineurs et cela monte crescendo avec le passage à l'acte physique avec un animal. Je considère que Monsieur représente un risque majeur pour la société. C'est pourquoi je demande que sa liberté soit fortement restreinte." Et de réclamer 18 mois de prison dont six mois avec un sursis probatoire pendant trois ans, l'obligation de travailler et de se soigner, l'interdiction de paraître au centre équestre pendant trois ans et l'interdiction de détenir un animal à titre définitif.

Le tribunal a condamné le zoophile à 16 mois de prison dont huit mois avec un sursis probatoire pendant trois ans et l'obligation de suivre des soins psychologiques et psychiatriques, ainsi que l'interdiction de paraître au centre équestre pendant trois ans et l'interdiction de détenir un animal à titre définitif. La partie de prison ferme sera effectuée sous bracelet électronique. Le tribunal a aussi constaté l'inscription du prévenu au fichier des délinquants sexuels (Fijais).

L'homme doit également verser 1.500 euros à la propriétaire de la jument pour le préjudice moral, 138 euros pour le préjudice matériel et 1.000 euros de frais d'avocat. Il doit aussi 1.000 euros à la Société Protectrice des Animaux (SPA), qui s'est portée partie civile, pour son préjudice moral et 1.000 euros de frais d'avocat.

Sources

11 Février 2025 - Tribunal de Sens

Le prévenu, âgé de 22 ans, était poursuivi pour une série d'infractions comprenant la détention d'images pédopornographiques et des faits d'atteinte sexuelle sur animal.

La prévenue, âgée de 20 ans, était uniquement poursuivie pour atteinte sexuelle sur animal.

Le Tribunal a déclaré les prévenus coupables et a prononcé les peines suivantes :

  • Le prévenu a été condamné à 30 mois de prison ferme (2,5 ans) avec maintien en détention, injonction de soins, obligation d'indemniser les parties civiles, interdiction d'exercer toute activité en lien avec les mineurs et les animaux, la confiscation de ses animaux, ainsi que l'interdiction définitive de détenir des animaux.
  • La prévenue a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de soins, de travail, d'indemniser les parties civiles, une interdiction d'entrer en contact avec des animaux, l'interdiction définitive de détenir un animal, et la confiscation de ses animaux.

Concernant les intérêts civils, les prévenus ont été condamnés solidairement à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 500 € de dommages-intérêts et 1.000 € au titre des frais judiciaires, avec exécution provisoire.

https://www.associationstephanelamart.com/actualites-un-couple-condamne-pour-zoophilie-a451.html

17 Décembre 2024 - Tribunal de Lisieux [RELAXE]

Il se masturbe devant un chien et éjacule sur lui. Il sera relaxé.

Les débats rapportés par le site actu.fr sont assez incroyables à lire[3] :

Me Jego n’invoquera pas le hasard mais la disposition de la pièce : « à gauche, il y a une chaise et des affaires et à droite un muret. » Selon lui, il ne fait aucun doute que son client ne « visait » pas le chien.

👉 Evidement, on retrouve les vautours habituels venus tenter de dépouiller les éventuels coupables : la Fondation Brigitte Bardot, la SPA et l’association Stéphane-Lamart.

19 Novembre 2024 - Tribunal de Grenoble [RELAXE]

Un septuagénaire se masturbe devant sa chienne, le tribunal estime que l'atteinte sexuelle nécessite un contact avec l'animal.

Cette jurisprudence est intéressante, parce qu'elle répond à une question que je posais dans l'article sur la nouvelle loi de 2021 qui interdit les atteintes sexuelles sur les animaux. Cette notion nous vient de la sexualité humaine et de la protection des mineurs, où une atteinte sexuelle ne nécessite pas de contact.

25 Juillet 2024 - Tribunal du Mans

Un homme de 77 ans a été jugé au Mans pour des cambriolages commis entre mai et juin 2024 à Saint-Rémy-des-Monts, visant des objets de faible valeur comme des parfums ou outils. Il comparaissait aussi pour atteinte sexuelle sur un bouc, en récidive, malgré une interdiction de détenir un animal domestique. Devant le tribunal, il a reconnu ses "addictions" à la cleptomanie et à des comportements sexuels déviants, affirmant vouloir se soigner.

Le 25 juillet, après expertise psychiatrique, il a été condamné à 32 mois de prison ferme, dont 2 mois de sursis révoqués, avec maintien en détention et inscription au fichier des délinquants sexuels.

2 Avril 2024 - Tribunal de Nevers

Première condamnation à de la prison ferme pour zoophilie.
Accéder à l'article détaillé

28 Octobre 2023 - Tribunal de Lille

Liens :

La personne a été condamnée à 10 mois de prisons avec sursi.
Le chat est mort.
Associations en jeu : Cause Animale Nord
Cette association en a profité pour mettre en ligne une pétition, avec une photo que je n'ose même pas poster ici : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/actes-zoophilie-maltraitance-envers-chats-justice/191172

23 Mai 2023 - Tribunal de Saint-Nazaire

2 jeunes agés de 18 et 19 ans ont été arrétés en 2016 dans un centre équestre dans lequel ils faisaient du "Fence".
Leur jugement a eu lieu le 23 Mai 2023. Ils ont eu de la prison avec surcis :

  • 6 mois de prison avec sursi et interdiction de détenir un animal pendant 5 ans pour l'un
  • 12 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de deux ans, d'une interdiction de détenir des animaux pendant cinq ans, de travailler au contact de mineurs pendant cinq ans, d'une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et d'une obligation de soins pour l'autre (condamné aussi pour détention d'images pédo-pornographiques).


Plusieurs associations de protection animal étaient partie civile :

  • Société Nationale pour la défense des Animaux
  • Fondation Brigitte Bardot (FBB)
  • Société protectrice des animaux (SPA)
  • Stéphane Lamart

Elles ont obtenu chacune 300€ de dommages et intérêts. La fondation Stéphane Lamart a également obtenu 800€ en remboursement des frais de justice.
L'association Stéphane Lamart a publié sur son site web un article appelant à légiférer (voter une loi) afin d'interdire le visionnage d'actes de zoophilie sur Internet.

L'un a été condamné à six mois de prison avec sursis et interdiction de détenir un animal pendant cinq ans. «On a eu des décisions bien inférieures à ce qu'avait requis le ministère public», indique au Figaro son avocat, Maître Couespel du Mesnil, qui n'a donc pas prévu de faire appel.
Son acolyte, âgé de 27 ans, s'en sort quant à lui avec douze mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de deux ans, une interdiction de détenir des animaux et de travailler au contact des mineurs pendant cinq ans, une obligation de soins et une inscription au Fijais (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes).
Celui-ci, défendu par Maître Loret, était aussi jugé pour détention d'images pédopornographiques. «Le tribunal a fait preuve de mesure», commente l'avocat.


27 Avril 2023 - Tribunal de Castres

Lien : https://www.ladepeche.fr/2023/04/28/elle-se-filme-en-train-de-faire-une-fellation-a-un-chien-11162516.php 

La jeune femme a écopé, elle, de six mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans comprenant une obligation de soins et d’effectuer un stage de sensibilisation à la maltraitance animale, ainsi qu’une interdiction de rentrer en contact avec son compagnon et de détenir un animal de compagnie.

18 Mars 2023 - tribunal de Versailles

Liens : 

Un homme de 43 ans a été mis en examen ce mercredi à Versailles (Yvelines), avant d’être placé en détention provisoire. Il est soupçonné d’avoir, durant six ans dans le huis clos de leur domicile du Pecq, agressé sexuellement sa belle-fille et échangé des images pédophiles sur le darknet. 
Les enquêteurs ont découvert une vidéo le mettant en scène en train d’abuser de sa chienne.

13 Mars 2023 - Tribunal de Dole (39)

Liens : 

Ce même jeune homme débout à l’arrière, touchant de ses mains la vulve de la jument en question. Les randonneurs ont photographié ce moment. Des clichés qui ont permis d’identifier l’individu lors de l’enquête.
Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, une obligation de soins pendant deux ans et une interdiction de détenir un animal pendant cinq ans.

22 Février 2023 - Tribunal de Béziers

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 La prescription des sévices sur le chien a été prononcée, comme l’avait soutenu l’avocat de la défense, car les enquêteurs n’ont pas été en capacité de déterminer la date exacte des photos retrouvées sur l’ordinateur du couple. Dans ce dossier, le parquet avait, lui aussi, requis la relaxe pour les faits de sévices sexuels sur le chien et avait demandé une peine de prison pour le mari détenteur d’images à caractère pédopornographique.

24 Janvier 2023 - Tribunal de Thionville

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Sordide dossier évoqué mardi au tribunal judiciaire de Thionville. A la barre s’avance un homme suspecté d’avoir eu une relation sexualisée avec son chien. Dénoncé par des voisins qui auraient surpris l’homme nu, alors que son animal gémissait selon eux de façon anormale, le célibataire nie tout geste déplacé envers lui. Surtout, il dépeint des relations tendues avec les riverains, enclins à relever chez lui son problème avec l’alcool et son penchant pour l’exhibitionnisme.

10 Janvier 2023 - Savoie

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Ce lundi, un homme âgé de 43 ans a été condamné par le même tribunal à une peine de quatre ans de prison ferme. Il était poursuivi pour « atteinte sexuelle sur un animal domestique » et « mauvais traitements », rapportent nos confrères du Dauphiné Libéré. Pour la deuxième fois de sa vie, il lui est interdit de détenir un animal
Des accusations que le quadragénaire a niées en bloc, préférant imputer le vol à un autre homme avec lequel il partageait son squat. « Ce n’est pas moi qui ai commis des actes sexuels sur ce chien. Ça ne va pas la tête ? Ce n’est pas possible. Et je ne suis pas un psychopathe pour maltraiter les chiens et leur taper dessus !, a-t-il assuré lors de son procès. Je suis innocent ».
Au total, avec 24 condamnations « majoritairement pour des violences », il a déjà passé 20 ans de sa vie derrière les barreaux. Le procureur répétait aussi la « dangerosité criminologique » du prévenu, souhaitant s’appuyer sur l’avis du psychiatre considérant qu’il était « plus adapté à la prison qu’à l’hôpital spécialisé où il effrayait les patients et agents lors de ses hospitalisations ».


10 Décembre 2022 - tribunal d'Evreux

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Le couple a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans, avec une obligation de soins et d'indemnisation des parties civiles, et s'est vu confisquer l'animal qui a été confié à l'association Stéphane Lamart, constituée partie civile dans l'affaire.

Le troisième prévenu, l'amant qui recevait les vidéos zoophiles, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis.

Les trois prévenus, qui n'étaient pas connus de la justice, ont désormais l'interdiction de détenir des animaux à vie.

Ils devront également verser solidairement 3 000 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane Lamart. De son côté, le couple devra également payer les 400 € de frais vétérinaires.


28 Novembre 2022 - Tribunal de fontainebleau

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Le zoophile a ainsi donc été condamné à 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans. De plus, le prévenu aura pour obligation de suivre une thérapie spéciale et il n'aura plus le droit d'avoir des animaux ni de mener des activités en leur présence.


17 mai 2022 - Tribunal d'Albi

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"Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent." 

Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES).


17 Mars 2022 - Tribunal de Caen

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Les premières investigations et notamment l'exploitation de son téléphone portable ont mené à la découverte de photographies à caractère zoophile. Ces photographies représentaient un homme en train d'écarter et de lécher la vulve d'une chienne ainsi qu'à la vue d'un pénis situé au niveau de la gueule de l'animal.

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22 Mai 2018 / 24 Septembre 2020 - Tribunal d'Agen

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Le président Stéphane Génicon explique : « Votre voisine a filmé une scène de 30 minutes où elle vous voit en extension en train de pénétrer votre cheval ». D’entrée Michel est désarçonné et cherche ses mots pour tenter de faire comprendre sa version des faits. Pour lui, ses voisines « affabulent » : « Elles ont cru voir quelque chose mais c’est absurde, je n’ai jamais fait ça. » Pour Michel, la scène filmée n’est pas celle qu’elle semble être : « Moi, je voulais faire de la voltige comme au cirque. M’élancer en courant pour sauter sur la croupe de mon cheval. Sauf que j’avais peur de lui faire peur en arrivant en courant. Alors j’ai mis un seau. On me voit en extension, les bras tendus, posés sur la croupe, je cherche mon équilibre. Finalement je n’ai pas réussi à sauter sur le cheval, le seau était à moitié mou. Mon cheval n’était pas attaché, pas entravé. Comment peut-on parler de sévices ? »
La vice-procureur Hélène Girard, elle aussi, tombe à bras raccourcis sur Michel : « Il ne s’agit pas d’une pathologie mais d’un mode de vie. Vous avez déclaré préférer les animaux aux êtres humains. Et oui, c’est plus simple un cheval qu’une fille : de l’avoine, un seau... C’est plus facile et même moins cher, parce qu’on peut aussi aller voir des femmes de petite vertu. » Un ange passe.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juin prochain. Michel, lui, est rentré tremblant chez lui à Fumel. Retrouver ses animaux.

Le prévenu écope d’une peine d’amende avec sursis. La défense a fait appel.
On achève bien les chevaux. Les hommes aussi parfois. En prononçant une peine d’amende de 1 000 euros avec sursis, 300 euros aux trois parties civiles, et autant pour couvrir les frais de procédure de chacune de leurs avocates, le juge a considéré que ce prévenu - qui n’a certainement pas de quoi s’offrir un plat de queues de cerises - avait été capable de sexuellement pénétrer un cheval , une demi-heure durant, en station debout, sur un seau en plastique mou.
Les témoignages des riveraines et la capture vidéo de la scène par téléphone ont aussi convaincu le magistrat que la sagesse imposait de confisquer le cheval pour le confier à la Fondation assistance aux animaux.

Lot-et-Garonne : le Fumélois accusé de sévices sexuels sur son cheval relaxé
Au terme de deux procès, le quadragénaire accusé d'avoir commis des actes de nature sexuelle sur son cheval a été relaxé.
La vidéo de deux minutes diffusée lors de l'audience du 24 septembre dernier a sans doute fait basculer l'avis des magistrats de la cour d'appel. Hier, dans son délibéré, la juridiction a relaxé le propriétaire d'un cheval. Il était accusé d'avoir à l'automne 2016 commis des actes de pénétration sexuelle  sur son cheval. Il avait été condamné à une peine d'amendes en septembre 2018.
Une vidéo avait été ajoutée au dossier d'enquête mais comme l'avait rappelé Me Bruneau son avocat, ce document n'apportait aucun élément tangible sur les agissements supposés de ce quinquagénaire. La défense avait martelé que les gestes n'étaient en aucune façon équivoques. À l'appui de ses affirmations, l'expertise de vétérinaires assermentés.
Le propriétaire du cheval continuait lors de son procès en appel de marteler qu'il se livrait à un entraînement de voltige équestre.

En attente de condamnations

Liens : 

Des voisins étaient intrigués par le comportement d'un homme dans son appartement... À travers les vitres, ils apercevaient le propriétaire effectuer des actes à connotation sexuelle sur l'animal. Cet homme, âgé d'une quarantaine d'années, a été placé en garde à vue. Il a été prolongé dans cette mesure lundi et doit être déféré mardi pour les suites judiciaires. Il aurait reconnu les faits.
  1. ↑ https://www.sudouest.fr/justice/un-elu-du-tarn-condamne-pour-zoophilie-sur-des-chiens-10971162.php
  2. ↑ https://www.20minutes.fr/justice/4055291-20230928-lille-homme-condamne-dix-mois-prison-sursis-affaire-zoophilie
  3. ↑ https://actu.fr/normandie/lisieux_14366/atteinte-sexuelle-sur-un-chien-pres-de-lisieux-un-artisan-relaxe_62023678.html
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