Loi/condamnations/2023-04-03 Prison ferme pour zoophilie dans la Nievre
Condamnation à de la prison ferme pour zoophilie
L'affaire a début en juin 2022.
L'association One Voice a été contactée par une lanceuse d'alerte pour dénoncer une personne qui expliquait être zoophile et qui envoyait, via Messenger, des photos et des vidéos explicites.
L'article original est disponible sur le site de OneVoice.
Cet article présente le zoophile comme se ventant de se faire grimper par son chien. Il parle également du forum américain Zooville.
Après une longue enquête (la personne étant mobile sur la France entière), la personne a été interpelée le 12 février 2024 (voir l'article).
Il a été jugé le 2 Avril 2024 et condamné à de la prison ferme. (Voir l'article de presse).
Ce qui lui a été reproché
Je le ne dirais jamais assez, mais il y a une différence entre "ce que l'on sait" et "ce qu'on peut prouver".
De façon générale, la police et la justice font avouer les suspects et se basent sur ces aveux pour les faire condamner.
C'est pourquoi on a mis ici un guide, depuis pas mal de temps, pour expliquer comment se préparer si un jour vous avez affaire à la justice, comment réagir en cas de garde à vue.
Ce guide est disponible via ce lien.
Dans le cas présent, la personne a limité ses aveux, compliquant le travail de la justice et limitant (ou pas) la peine prononcée.
"Son témoignage renforce les soupçons des gendarmes sur le jeune Machinois. Ils l’ont déjà auditionné, quelques semaines plus tôt, après l’affaire corse dans laquelle il a reconnu sa totale implication. Entendu une seconde fois, il avoue des atteintes sexuelles sur l’animal du Decizois que confirmerait une photo vue par les enquêteurs. Un cliché parmi d’autres images à caractère zoophile saisies à son domicile."
Je pense que devant les preuves présentées, il n'a pu faire autrement que d'avouer. C'est là une erreur de sa part, le mensonge n'étant pas grave en justice (c'est même reconnu comme un axe de défense "normal et reconnu").
Au final, il a reconnu 2 faits : un acte sexuel avec une chienne, et un où il s'est fait grimper par un chien.
Pour le reste, la justice ne peut rien prouver :
"Je lui ai fait du bien", écrit-il, en parlant d’une chienne, et "le mâle m’a monté", ajoute-t-il au sujet d’un chien. "C’étaient des mensonges, tout ça", répète-t-il à la barre. Il possède un patou, saisi par les gendarmes et confié à un refuge. Il jure ne jamais en avoir abusé.
Les enquêteurs revoient chaque signalement, scrutent chaque image. Impossible de prouver que le prévenu a commis davantage que les deux faits pour lesquels il est jugé à Nevers. Pour le berger australien, il y a un bout de mur caractéristique qui le confond en arrière-plan. Pour le reste… classements sans suite.
Finalement, le Procureur a requis 2 ans de prison dont 6 mois ferme.
Le juge a finalement décidé 18 mois de prison dont 10 mois ferme, sous bracelet électronique.
Ainsi que l'inscription au Fijais et l'interdiction à vie de détenir des animaux.
Une peine très élevée
Je ne reviendrais pas sur l'inscription au Fijais, qui est "obligatoire" et la peine complémentaire "quasi-systématique" d'interdiction de détenir un animal.
Maeva Gallimard, dans sa thèse L'incrimination de la zoophilie revient déjà longuement sur cette peine complémentaire, qui en fait supérieur à la peine principale.
Mais il s'agit bien là de la première condamnation à de la prison ferme pour un acte de zoophilie.
Jusque là, il n'y avait eu que de la prison avec sursis, même dans le cas grave où un chat avait trouvé la mort à cause d'actes sexuels.
Pourquoi une peine si élevée ? Impossible à expliquer. Reste à savoir si le condamné fera appel, ce qui ne semble faire aucun doute tant la peine semble disproportionnée.
La sévérité de la peine peut s'expliquer par le nombre de parties civiles et la durée du procès : 8 heures d'audience, ou par le fait qu'il y ai eu 2 infractions : atteintes sexuelles et proposition d'atteintes sexuelles.
Faits notables
Dans cette histoire, il y a plusieurs faits à noter :
Demande de détention provisoire
L'association OneVoice avait demandé une détention provisoire de la personne interpellée. On a pas le détail de la demande, mais la détention provisoire est très encadrée dans notre pays, et le refus est "normal".
Mais ce qui inquiète ici et la demande de OneVoice. Pourquoi demander le placement en détention provisoire ?
Ce n'est pas un violeur d'enfants, ni un terroriste. On parle d'une personne qui a eu des relations avec une chienne et un chien.
Prison ferme
C'est ce qui est le plus choquant dans cette condamnation : la prison ferme. C'est la première fois que de la prison ferme est décidée.
Vous pouvez consulter l'historique de toutes les condamnations liées à la zoophilie via cette page.
C'est peut être la double infraction (atteintes sexuelles et sollicitation) qui explique la sévérité de la décision.
Verdicte immédiat
C'est une chose très rare dans un procès pénal : il y a normalement un délai de plusieurs semaines entre les réquisitions et le délibéré (la décision finale du juge).
La délai est normalement de 2 mois. Là, la décision a été rendue le jour même.
Avec la peine de prison ferme, on arrive ici à un procès hors norme.
7 associations partie civile
8 heures. Le procès a duré 8 heures. Pour des faits d'atteinte sexuelle, où la notion de violence est complètement absente.
Aucun chien n'a été maltraité, du moins ni les différents articles de presse ni l'association OneVoice n'évoque ce fait.
Et on peut faire confiance aux associations de protection animale pour relever le moindre manquement à ce sujet.
On retrouve pour ce procès pas moins de 8 associations de la protection animale partie civiel.
Concrètement, ça signifie quoi ? Etre partie civile c'est pouvoir demander des dommages et intérêt.
On retrouve ces associations à la recherche de proie comme des vautours autours d'une proie.
Voilà pourquoi les associations sont à la recherche de ce genre d'affaire afin de récolter facilement de l'argent.
Vous pouvez retrouver ce principe de fonctionnement, avec l'exploitation financière du business de la misère animale par ces associations de la protection animale, dans cet article.
Il faut quand même rappeler qu'il y a pour le moment un trou dans la raquette, et que les associations ne peuvent normalement plus se porter partie civile depuis la modification de la loi contre la zoophilie de Novembre 2021.
En effet, le texte de loi qui permet cette déclaration de partie civile fait explicitement référence à l'ancien délit de sévices de nature sexuelles et n'a pas été mis à jour pour autoriser cette déclaration de partie civile en cas d'atteintes sexuelles.
Article 2-13 du Code de Procédure Pénale :
Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet statutaire est la défense et la protection des animaux peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par le code pénal et aux articles L. 215-11 et L. 215-13 du code rural et de la pêche maritime réprimant l'abandon, les sévices graves ou de nature sexuelle, les actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux ainsi que les atteintes volontaires à la vie d'un animal.
Toute fondation reconnue d'utilité publique peut exercer les droits reconnus à la partie civile dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que l'association mentionnée au présent article.
Carte mentale
Cette affaire permet encore de faire progresser les données autours de ces associations de protection, avec leurs avocats.
On retrouve parmis les avocates, Me Maryse Bierna, qui représente souvent la fondation 30 Millions d'amis et la fondation assistance aux animaux.
Mais on retrouve particulièrement Me Caroline Lanty, avocate de l'association Animal Cross, dans l'affaire des menaces de mort reçues par l'association en 2021.
Me Lanty est également l'avocate de l'association OneVoice.